Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions Générales de Vente
HH Créations
77, chemin des muses
30670 AIGUES VIVES
Tél. 06 24 65 31 50
Immatriculation au RCS : 791 692 932 Nîmes
Numéro de TVA Intracommunautaire: Non assujetti
Adresse mail: hh.creations@hotmail.fr

Ce site est édité par Hélène HOULES immatriculée au registre du Commerce de Nîmes sous le numéro 791 692 932.

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des diverses prestations que propose Hélène HOULES. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au bon déroulement des prestations.

Hélène HOULES se réserve le droit et la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque contrat les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
Les services et prestations proposés par Hélène Houles sont les suivantes :
Organisation et coordination d'évènements publics et privés.
Service de Conseils pour l'organisation d'évènements publics et privés.
Mise en espace et scénographie
Projet de décoration
Créations diverses
Vente de produits divers
Service de location de matériels spécifiques dans le cadre d'évènements publics et privés.

Préambule :
Les présentes conditions générales de vente sont relatives à l’auto-entreprise d’Hélène Houles, dans le cadre de ses activités d'organisatrice et décoratrice d'événements. Elles constituent le cadre des engagements contractuels et financiers proposés à ses clients. Préalablement à la conclusion du contrat, le client se doit de réclamer à Hélène Houles les présentes conditions générales de vente. La signature du contrat est obligatoire ainsi que les conditions générales de ventes. Le devis est indissociable des conditions générales. L’acceptation du devis implique de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales. Une fois le contrat signé, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 (sept) jours au-delà duquel les présentes conditions générales sont destinées à définir leurs droits et obligations réciproques. La signature du contrat s’accompagne d’un chèque d’acompte qui est encaissé après 7 jours.


ARTICLE 1 - Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations effectuées par l’auto-entreprise d’Hélène Houles. Elles sont adressées au client en même temps que le contrat et doivent être signées en même temps que ce dernier.


ARTICLE 2 – Disponibilités – Horaires - Jours d’ouverture – Jour de fermeture

Hélène Houles est disponible par email, téléphone et sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 17h non stop. Le samedi et le dimanche sont réservés aux prestations et aux rendez-vous exceptionnels. Merci de respecter les horaires d’ouvertures et de ne pas appeler ou d’envoyer de sms en dehors des heures de présence. Seul les emails sont acceptés de jour comme de nuit (mais seront bien évidement traités durant les heures d’ouverture).

Au cours de la saison des Mariages (Mai, Juin, Juillet, Aout et Septembre) les demandes de devis et les rendez-vous concernant une future prestation, pour l’année suivante, ne sont pas prioritaires. Hélène Houles travaille sur les derniers rendez-vous avec les clients dont l’événement est imminent ! Une fois les événements passés, Hélène Houles sera disponible pour traiter au mieux la demande des Clients.


ARTICLE 3 – Premier rendez-vous
Vous souhaitez rencontrer Hélène et discuter de votre projet, vous avez besoin d’établir un devis et de chiffrer votre projet ? Hélène vous propose dans un premier temps, un rendez-vous à domicile ou en extérieur à 40€. Le lieu doit être dans un rayon de 30 km autour d’Aigues-Vives, au-delà, prévoir un supplément de 1,2 € le km. Pour les personnes qui sont à l’étranger, Hélène vous propose un rendez-vous SKYPE. Ce dernier est également payant. Le premier rendez-vous dure environ 2h. À l’issue de cette première rencontre, un devis complet et sur-mesure vous sera adressé par email dans les meilleurs délais. Si le contrat est accepté par le client, le montant du rendez-vous, soit 40€, sera alors déduit du montant total.



ARTICLE 4 – Devis/Contrat
Vous avez fait une demande de devis auprès d’Hélène Houles. Celui-ci sera réalisé, sur-mesure, il sera détaillé et personnalisé. Il vous sera adressé par email dans les meilleurs délais. Selon les prestations et les demandes, le devis parviendra au Client entre 15 jours et 2 mois maximum. Hélène Houles prendra le temps nécessaire à l’élaboration du devis. Ce devis comporte la désignation et le type de prestations déterminées à partir de la demande exprimée par le Client ainsi que les modalités et coûts estimatifs. Hélène Houles pourra adapter le devis au budget du Client et lui proposera ainsi un devis modulable et clefs en main. Une fois le devis accepté par le Client, Hélène Houles établira un contrat avec le juste prix et tous les élèments que le Client aura choisi. Le devis sera accompagné des Conditions Générales de Ventes. Le Client devra signer les documents et formuler la phrase : « Bon pour accord et exécution du devis » ainsi que « Lu et approuvé ». Une fois le contrat signé, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 (sept) jours au-delà duquel les présentes conditions générales sont destinées à définir leurs droits et obligations réciproques. De plus, si après l’annulation du contrat, le Client venait à réaliser ou faire réaliser l'événement qui aurait été défini et imaginé par Hélène Houles, une somme égale à 50% du projet plagié devra être due à Hélène Houles. Concernant les modifications ou résolution de la prestation demandée par le Client est soumise à l'accord exprès d’Hélène Houles. Une telle demande du Client ne pourra être examinée que si elle parvient à Hélène Houles au plus tard 30 jours avant le début de l'événement organisé par ses soins. Passé ce délai, la prestation restera valable et devra être intégralement acquittée par le Client.


ARTICLE 5 – Modification de la prestation le jour J
La prestation d’Hélène Houles peut-être modifiée le jour J pour trois raisons :
Une demande express du Client, une urgence ou un imprévu perturbateur.

Si c’est une demande du Client, Hélène Houles devra ajuster son travail en fonction de la demande et honorer, si possible, cette nouvelle mission. Le client devra tenir compte du travail supplémentaire et réglera quelques jours après le mariage ce surplus de travail.
Pour le bon déroulement de l’événement et la réussite de la prestation d’Hélène Houles, le Client accordera à Hélène Houles la responsabilité d’adapter sa prestation en cas :
- D’accident
- D’urgence
- De forces majeures
- D’une erreur ou d’un oubli d’un prestataire
- D’une absence d’un prestataire
- D’un problème technique ou de logistique.
Si tel est le cas, Hélène Houles devra prendre la, ou les meilleures décisions pour son Client. Hélène Houles devra adapter son travail en fonction de la situation.

Toute(s) modification(s) ou heure(s) supplémentaire(s) devra être signalée au Client au plus vite sur place et un retour email sera réalisé dans les 48h après la prestation pour informer le Client par écrit des ou du changement opéré par Hélène Houles le jour de l’événement ainsi que les raisons. Un ajustement financié devra être pris en compte par le Client et le règlement devra être effectué dans les 10 jours qui suivent l’événement.
Coût horaire en cas d’heures supplémentaires :
40€/heure en journée
50€/heure après 22h
Toute heure entamée est dûe.


ARTICLE 6 – Mandat / Service Organisation d’événement
Le Client délègue à Hélène Houles l’organisation de son événement qui accepte la responsabilité de sa mission en tenant compte des critères qui seront décrits dans le contrat entre les deux parties.


ARTICLE 7 – Les obligations d’Hélène Houles
Hélène HOULES est immatriculée au registre du Commerce de Nîmes sous le numéro 791 692 932. Pendant la durée du mandat, Hélène Houles s'engage à rechercher et à mettre en œuvre tous les composants tels que définis dans le contrat. Hélène Houles devra adapter son assurance en fonction de la prestation.


ARTICLE 8 – Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir à Hélène Houles tous les éléments et les indications importantes et nécessaires au bon déroulement de l’événement. Le Client s'engage à ne pas dissimuler à Hélène Houles et ses prestataires, des informations ou des événements pouvants nuires au bon déroulement des prestations ou qui serait de nature à retarder, entraver, contrarier, désorganiser le projet ou sa réalisation. Le Client devra respecter l’intégralité des conditions générales de vente.


ARTICLE 9 – Confidentialité
Hélène Houles s'engage à ne pas divulguer les informations fournies par le Client qui seront tenues pour confidentielles. Toutes les informations importantes et essentielles au bon fonctionnement de la prestation pourront être communiquées aux prestataires et seront tenus aux mêmes règles de confidentialité.



ARTICLE 10 – Modalités de règlement & Défaut de paiement
Pour les Prestations :
A la signature du contrat et des conditions générales le Client devra régler un acompte. Cet acompte bloque ainsi la prestation d’Hélène Houles. Cet acompte sera de 50% du montant total du devis pour une prestation de moins de 1000 euros et de 30% pour une prestation de plus de 1000 euros. L’acompte régle ainsi le travail déjà entamé par Hélène Houles durant l’élaboration du devis : les recherches de prestataires, les recherches diverses sur internet, les bons plans et bonnes adresses, les appels téléphoniques, les emails d’échanges… Le chèque d’acompte est encaissé 8 jours après la signature. Hélène Houles accepte les chèques et les virements comme modes de paiements. Le solde devra être réglé au plus tard, 10 jours avant la prestation. Pour les prestations de plus de 1000 euros, un paiement par chèques ou des virements échelonnés vous seront proposé par Hélène Houles.

Dans la cadre d'une prestation hors région, les frais de déplacement et éventuellement d'hébergement seront facturés en supplément. Hélène Houles se réserve le droit d'augmenter le tarif selon la charge de travail induite par la modification du cahier des charges. Le Client reste toutefois libre d'accepter ou non les propositions d’Hélène Houles : il peut les accepter dans l'état, en demander toute modification sous réserve des délais autorisant la réalisation de l'événement ou tout simplement refuser l'ensemble du projet sans avoir à en préciser les motifs. Dans ce dernier cas, le Client dégagerait immédiatement Hélène Houles de toute obligation envers lui et ne pourrait prétendre, de ce fait, à quelque remboursement de tout ou partie des acomptes et des sommes versées. De plus, si après l’annulation du contrat, le Client venait à réaliser ou faire réaliser l'événement qui aurait été défini et imaginé par Hélène Houles, une somme égale à 50% du projet plagié devra être due à Hélène Houles.

Pour les locations d’objets :
Hélène Houles établira un tableau avec :
- Le prix unitaire des objets à la location
- Le prix unitaire réels des objets
- Le coût de la location
- Le montant réel des objets.

Le Client sera donc informé de la valeur des objets. Il devra remettre à Hélène Houles un chèque de caution de la valeur des objets. Le client devra informer ses invités des objets en location pour éviter les vols, les dégradations et la casse. Si un ou plusieurs objets sont volés, abimés ou cassés, le Client s’engage à régler le prix unitaire réel du ou des objets. En cas de non paiement des objets, Hélène Houles encaissera le chèque de caution pour récupérer le montant du ou des objets puis elle remettra un chèque avec la différence au Client, si c’était le cas.

Hélène Houles n’est pas assujeti à la TVA.
Aucun escompte n'est accepté pour le paiement anticipé ou comptant. Aucune retenue, ni réduction, ni compensation de paiement ne sont acceptées en cas de litige.
Toute somme non payée à l'échéance figurant sur le contrat entraîne de plein droit :
• l'application de pénalités calculées sur l'intégralité des sommes dues au taux de 5 fois le taux d'intérêt légal, en application des dispositions de la loi du 4 août 2008, dite loi LME.
• le remboursement par le Client de tous frais de dossier et de recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d'officiers ministériels, d'huissier ou personnel juridique autorisé.
• l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le Client à la date de constatation du non-paiement.

En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée sans réponse, la prestation sera résiliée de plein droit par Hélène Houles.
Coût horaire en cas d’heures supplémentaires :
Simple Présence : 20€/heure de jour / 30€/heure de nuit (à partir de 21h)
Mission de Wedding Planner : 40€/heure / 50€/heure de nuit (à partir de 21h)
Toute heure entamée est dûe.


ARTICLE 11 – Responsabilités Civiles
Le Client devra avoir une assurance responsabilité civile en cours de validité. Le Client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou ses invités pourraient causer au cours de l’événement. Le Client s'engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout convive, à tous recours à l'encontre d’Hélène Houles en cas de survenance d’un quelconque événement précité. Hélène Houles décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations …) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels, salle de reception, lieux, objets divers, locations…) apportés par le Client, loués par le Client ou appartenant aux participants, quelque soit l'endroit où les biens sont entreposés (parking, salons, chambres, salles, jardin, parc...)
Hélène Houles sera dégagée de toute(s) obligation(s) au cas où un événement de force majeure ou extrêmement dangereux surviendrait (incendie, inondation, dégât des eaux, attentat, mouvement de foules, grève, castastrophe naturelle, décès). En aucun cas Hélène Houles ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects liés à l'exécution de/des prestation(s). Hélène Houles conseille vivement au Client de se rapprocher de son courtier/agent et/ou assureur afin d'étudier avec lui la validité de son assurance responsabilité civile et la souscription éventuelle d'une assurance complémentaire concernant l'événement.



ARTICLE 12 – Annulation
Annulation de la part du Client: en cas de désistement, refus ou annulation de la part du client, Hélène Houles sera libérée de toute obligation envers le Client et celui-ci ne pourra prétendre ni au report de l'événement à une autre date, ni au remboursement des sommes d'ores et déjà versées et conservées par Hélène Houles à titre d'indemnité de résiliation contractuelle irréductible.

Annulation de la part d’Hélène Houles : Deux cas possibles :

Soit une annulation volontaire de la part d’Hélène Houles et au quel cas, Hélène Houles qui se doit de prévenir le Client au minumum 3 mois avant l’événement. La rupture du contrat stop toutes les démarches administratives. Seul le travail entamé et/ou terminé est dû.

Soit, une annulation involontaire, qui oblige Hélène Houles à annuler sa prestation. Elle ne peut-être tenue pour responsable en cas de forces majeurs tels que : accidents de la circulation, accident physique, attentat, intempéries, catastrophe naturelle, grèves, révoltes, manifestations, décès.


ARTICLE 13 – Confidentialité et droit à l'image
Hélène Houles s'engage à ne pas vendre, partager, ni divulguer les données personnelles nominatives du Client à des tiers en dehors de son propre usage. Cependant, ces données peuvent être transmises aux partenaires et collaborateurs qui vont travailler sur l’événement. Le Client dispose du droit d'accès et de mise à jour de ses données personnelles nominatives ainsi que du droit de demander leur suppression conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Hélène Houles s'engage à s'assurer que les données personnelles et nominatives du Client sont à jour, exactes et complètes. Le Client peut exercer son droit d'accès ou de correction en contactant directement Hélène Houles par lettre recommandée avec avis de réception.
Le Client, sans contrepartie financière ou pécuniaire de quelque nature que ce soit, autorise expressément Hélène Houles à réaliser des photos de son travail lors de l’événement et à exploiter les images de sa réalisation (mise en espace, décoration…), ainsi que son image accompagné de son logo, dans le monde entier, en tous formats, en couleurs et/ou en noir et blanc, sur tous supports connus actuels ou à venir, et par tous moyens actuels ou à venir, notamment sur internet (Facebook, Instagram, Tweeter, Pinterest) ainsi que son site internet http://www.hhcreations.fr et mariages.net

Le Client est libre d’offrir à Hélène Houles, les photographies de son choix (photographies du photographe ou du client ou d’un membre de la famille ), de son événement. Le Client choisira de faire apparaitre ou non les visages de ses invités, des membres de sa famille et de lui-même. Hélène Houles s’engage à ne pas divulger de photos personnelles des clients sans leurs accord. Les futurs mariés consentent par la signature de la présente convention à ce que certaines photographies soient utilisées sur les supports de communication d’Hélène Houles (site Internet, plaquette, salons professionnels,...), étant entendu qu’il ne sera pas fait usage de photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. Hélène Houles s’engage à présenter le photographe (notification sur internet, crédit photo, en cas d’utilisation des photographies.

En conséquence, le Client garantit Hélène Houles, contre tout recours et/ou action que pourrait former les personnes physiques ou morales qui estimeraient avoir des droits quelconques à faire valoir sur l'utilisation de son image qui serait susceptible de s'opposer à leur diffusion. Cette autorisation est accordée pour une durée de trente (30) ans à compter de la signature des présentes, renouvelable par accord mutuel des parties, formalisée par écrit, et restera valable en cas de changement de son état civil actuel.


ARTICLE 14 – Réclamations
Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée à Hélène Houles, dans un délai de 8 (huit) jours maximum après la prestation.