Covid-19 : Annulation de Mariage

Cas de force majeur - Remboursement

aLEXIA, juriste, répond à vos questions

Qui suis-je ?

 

Je m’appelle Alexia, juriste depuis plus de cinq ans j’ai travaillé dans différentes administrations publiques et plus récemment en tant que chargé de td en droit du travail.

 

Par ce que je crois que le droit doit être accessible à tous, avec cette chaîne je souhaite t’offrir une information claire, simple et fiable sur des questions de droit.

DISCLAIMER : Les informations données dans les vidéos de la chaîne « Défends tes droits » n’ont pas vocation à concurrencer ou à remplacer les conseils avisés d’un avocat qui est seul habilité à donner des consultations juridiques ou à rédiger des actes sous seing privé pour autrui (article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques).

 

Pour toute suggestion de sujet (pas de questions sur une situation personnelle, je ne pourrai pas y répondre), laisse un commentaire.

Tu es curieux ou bien sceptique ? Les références de la vidéo (fin mai 2020) :

 

La force majeure :  Cliques ici 

 

Les arrhes :

 

Article 1590 du Code civil : Cliques ici

 

Différence entre les arrhes et l’acompte

Articles L214-1 à L214-4 du Code de la consommation : Cliques ici

 

Décret n°2020-548 du 11 mai 2020 (article 7 sur les rassemblements) : Cliques ici